Ce Site est propriété exclusive de INGELYT SL, situé dans C / Industria 127, 08025 Barcelona CIF B-06992138. Enregistré au Registre de Barcelona.

Les dispositions générales qui s’exposent ensuite règlent l’accès et l’utilisation du site www.ingelyt.com, le portail en ligne à travers duquel la société INGELYT, S.L fait de la publicité et prête ses services.

Nous prions à l’utilisateur qu’il les lise attentivement. En accédant à ce site Web et en utilisant les matériels contenus sur elle signifie que vous avez lu et acceptez, sans réserve certaine, ces dispositions.

En outre, INGELYT, S.L pourra établir quelques conditions particulières qui règlent l’utilisation et/ou l’engagement de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers de ce website. Avant d’user et/ou de contracter ces services lisez attentivement les dites conditions. L’utilisation et/ou engagement de tels services impliquera l’acceptation complète telles conditions particulières.

1. CADRE CONCEPTUEL

1.1 Par des dispositions générales, on comprend l’ensemble de normes qui règlent l’accès, l’utilisation, la navigation et/ou l’engagement de services de la part de l’utilisateur, par rapport au contenu du site Web.

1.2 Par « site Web » on comprend le portail en ligne: www.ingelyt.com avec tous ses contenus et ces hyperliens que redireccionen aux matériels qui sont propriété d’INGELYT,S.L

1.3 Par  » utilisateur » on comprend toute personne qui accède, utilise et/ou participe aux services et activités, soyez d’un caractère gratuit ou onéreux, développées sur le Site Web.

1.4 On entendra par « contenu » toute l’information qui se montre sur ce site Web, composé, à titre purement énonciatif, des textes, des informations, des bases de données, de graphiques, de photographies, de dessins, de logiciel, de musique, de vidéos.

2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

INGELYT, S.L en soi ou comme un cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web, ainsi que des contenus du même. CSD ou de l’UTILISATEUR il s’engage à respecter tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site. Il pourra visualiser les éléments du website et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, unique et exclusivement pour son utilisation, personnel et privé, étant, par conséquent, strictement interdit la transformation, la distribution, la communication publique, mise à disposition ou n’importe quelle autre forme d’exploitation, ainsi que la modification, l’altération ou la décompilation, sans l’autorisation expresse et écrite d’INGELYT, S.L. L’utilisateur se devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui était installée sur le Website.

3. ACCÈS, UTILISATION DES CLÉS, NAVIGATION ET ENGAGEMENT.

3.1 L’accès au site Web: www.ingelyt.com par les utilisateurs est libre et gratuit, cependant, certains des services et des contenus offerts par INGELYT, S.L ou par des tiers peuvent être soumis à un engagement préalable et/ou au paiement d’une quantité d’argent de manière qu’il se détermine dans les Conditions correspondantes Particulières, de manière qu’il se dispose dans la même.

3.2 Il est interdit de contracter des services sur le site Web par des mineurs, sans le consentement explicite et préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par des mineurs à sa charge, conformément à la législation suivante en vigueur.

3.3 Si pour l’utilisation et/ou l’engagement d’un service du website, l’utilisateur devait procéder à son inscription de registre, l’utilisateur sera responsable d’apporter une information véridique et licite. Si suite à son inscription, il était facilité à l’utilisateur d’un mot de passe ou la clé d’accès, celui-ci s’engage à utiliser et maintenir en secret pour accéder à ces services. De cette manière, les utilisateurs sont responsables de la confidentialité appropriée de ses clés et de mots de passe qui lui sont fournis par INGELYT, S.L

Aussi la responsabilité de l’utilisateur, la correction et la véracité des données d’entrée ou, ils sont requis dans les formulaires diverses qui font partie du contenu de ce site web.
L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite de l’information obtenue de ce site Web, soyez déjà par lui même ou par tout troisième pas autorisé qui a transféré par n’importe quel canal la dite information.

Compte tenu de ce qui précède, c’est une obligation de l’Utilisateur notifier d’une forme immédiate aux responsables du Site Web à propos de tout fait de l’utilisation abusive des clés, des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, perte, ou les soupçons d’accès non autorisé à le même, afin de procéder à son annulation immédiate. Bien que ces faits ne sont pas divulgués par tout canal INGELYT, SL se libère de toute responsabilité découlant de toute utilisation abusive de l’information qui peut être accessible.

3.4 La navigation du site est la responsabilité de l’utilisateur. Cela signifie que l’utilisateur se engage à utiliser le contenu correctement et légalement.

3.5 L’utilisateur se engage à:

3.5.1 ne pas utiliser le contenu à des fins contraires à la loi, la morale et aux habitudes généralement acceptées;

3.5.2 Ne pas reproduire ou copier, distribuer, utiliser, modifier le contenu, sauf autorisation écrite par le propriétaire.

3.5.3 Ne pas utiliser tout le contenu avec l’objectif onéreux ou interdit par INGELYT, SL

3.5.4 En général, utiliser le contenu du site Web, contrairement aux dispositions établies par les règlements.

4. DES CONTENUS

4.1 Ce site Web contient des matériels préparés par INGELYT, S.L avec fins de renseignements et/ou publicitaires. L’utilisateur doit tenir en compte que tels matériels pouvaient ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De la même manière, le contenu peut être modifié, être développé ou être actualisé sans une notification préalable.

4.2 Les liens ou links contenus sur ce site Web peuvent rediriger les utilisateurs à d’autres sites Web gérés par d’autres titulaires, sur qui INGELYT, S.L ne exerce aucun contrôle. INGELYT, S.L ne peut pas répondre pour les contenus et l’état des dits sites, ni sur l’état de l’accès aux mêmes à travers de ce site Web, il ne présuppose pas non plus qu’INGELYT, S.L recommandez ou approuvez ses contenus, et qui n’a pas de relation d’affaires ou dépendance sur ces sites.

4.3 INGELYT, S.L ne garantit pas ou devient responsable de: la continuité ou l’actualisation des contenus du site Web; les erreurs dans les dits contenus ni la correction de tous les défauts qui peuvent exister; l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles dans le site Web ou chez le serveur qui l’administre; la vulnérabilité possible du Site Web, le manque d’opérativité ou le rendement correct de ses contenus, des dommages ou de préjudices qu’il cause, de tous ces dommages résultant de la violation de ces dispositions générales.

4.4 Toutefois, INGELYT, S.L déclare qu’en agissant avec toute la diligence raisonnable, il a adopté toutes les mesures nécessaires, dans ses capacités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de ses contenus et ses services en ligne et pour éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. TRANSFERTS TÉLÉMATIQUES

5.1 INGELYT, S.L peut mettre à la disposition des utilisateurs qui au préalable l’ont autorisé, le transfert de communications télématiques.

5.2 INGELYT, S.L enverra des communications commerciales par ces moyens avec l’information sur des services et les évènements, tant propres comme de ses sponsors.

6. COOKIES ET IPS

l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de cookies et le suivi des adresses IP dont l’utilisation permet à INGELYT, S.L recueillir des données. Toutefois, l’utilisateur peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur d’Internet, pour éviter tel suivi ou l’utilisation.

7. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

7.1 Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de tout type sur le site web, il déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de le faire, que telle information ne viole pas les droits de propriété industrielle et intellectuelle, de secret industriel, ou accord de confidentialité.

7.2 L’utilisateur assume l’exemption de responsabilité sans limitation d’INGELYT, de S.L par toute communication quil fournira personnellement ou en son nom, ce qui peut constituer un non-respect de n’importe laquelle des conditions ci-dessus. LIEN VERS NOTRE SITE. Le lien ne peut que conduire à la page d’accueil du site web. Grâce au site Web, INGELYT, SL peut autoriser des tiers à la publicité ou fournissent leurs services ou de créer des hyperliens vers la page. Dans ces cas, INGELYT, SL ne sera pas responsable de l’établissement des conditions Générales et Particulières à tenir en compte dans la l’utilisation, la fourniture ou l’achat de ces services par des tiers. INGELYT, SL n’autorise pas l’établissement d’un lien au site Web depuis ces pages Web contenant des matériaux, informations ou contenus illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contrevenant à la morale, à lordre public et aux normes sociales généralement acceptées.

8. DURÉE ET MODIFICATION

INGELYT, SL peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ci-dessus, dûment annoncés. La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et sont valables tant qu’elles sont modifiées par d’autres dûment publiées.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Les titres de ces dispositions ne sont déclarative et ne affectent pas, qualifier ou se étendent à l’interprétation du contenu et les règles qu’ils établissent.

9.2 En cas de conflit entre les dispositions de ces dispositions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, prévaudra dans ce dernier.

9.3 La non-exécution par INGELYT, SL de tout droit conféré ces dispositions ne constituent pas une renonciation, sauf si expressément par écrit par vous.

10. JURIDICTION

10.1 Dans les cas où les règlements prévoient la possibilité pour les parties de se soumettre à la juridiction, INGELYT, SL et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

10,2 INGELYT, SL se soumet à la législation espagnole en vigueur.