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1. CADRE CONCEPTUEL

1.1 Par des dispositions générales, on comprend l’ensemble de normes qui règlent l’accès, l’utilisation, la navigation et/ou l’engagement de services de la part de l’utilisateur, par rapport au contenu du site Web.

1.2 Par « site Web » on comprend le portail en ligne: ingelyt.com avec tous ses contenus et ces hyperliens que redireccionen aux matériels qui sont propriété d’INGELYT,S.L

1.3 Par  » utilisateur » on comprend toute personne qui accède, utilise et/ou participe aux services et activités, soyez d’un caractère gratuit ou onéreux, développées sur le Site Web.

1.4 On entendra par « contenu » toute l’information qui se montre sur ce site Web, composé, à titre purement énonciatif, des textes, des informations, des bases de données, de graphiques, de photographies, de dessins, de logiciel, de musique, de vidéos.

2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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3. ACCÈS, UTILISATION DES CLÉS, NAVIGATION ET ENGAGEMENT.

3.1 L’accès au site Web: ingelyt.com par les utilisateurs est libre et gratuit, cependant, certains des services et des contenus offerts par INGELYT, S.L ou par des tiers peuvent être soumis à un engagement préalable et/ou au paiement d’une quantité d’argent de manière qu’il se détermine dans les Conditions correspondantes Particulières, de manière qu’il se dispose dans la même.

3.2 Il est interdit de contracter des services sur le site Web par des mineurs, sans le consentement explicite et préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par des mineurs à sa charge, conformément à la législation suivante en vigueur.

3.3 Si pour l’utilisation et/ou l’engagement d’un service du website, l’utilisateur devait procéder à son inscription de registre, l’utilisateur sera responsable d’apporter une information véridique et licite. Si suite à son inscription, il était facilité à l’utilisateur d’un mot de passe ou la clé d’accès, celui-ci s’engage à utiliser et maintenir en secret pour accéder à ces services. De cette manière, les utilisateurs sont responsables de la confidentialité appropriée de ses clés et de mots de passe qui lui sont fournis par INGELYT, S.L

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3.4 La navigation du site est la responsabilité de l’utilisateur. Cela signifie que l’utilisateur se engage à utiliser le contenu correctement et légalement.

3.5 L’utilisateur se engage à:

3.5.1 ne pas utiliser le contenu à des fins contraires à la loi, la morale et aux habitudes généralement acceptées;

3.5.2 Ne pas reproduire ou copier, distribuer, utiliser, modifier le contenu, sauf autorisation écrite par le propriétaire.

3.5.3 Ne pas utiliser tout le contenu avec l’objectif onéreux ou interdit par INGELYT, SL

3.5.4 En général, utiliser le contenu du site Web, contrairement aux dispositions établies par les règlements.

4. DES CONTENUS

4.1 Ce site Web contient des matériels préparés par INGELYT, S.L avec fins de renseignements et/ou publicitaires. L’utilisateur doit tenir en compte que tels matériels pouvaient ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De la même manière, le contenu peut être modifié, être développé ou être actualisé sans une notification préalable.

4.2 Les liens ou links contenus sur ce site Web peuvent rediriger les utilisateurs à d’autres sites Web gérés par d’autres titulaires, sur qui INGELYT, S.L ne exerce aucun contrôle. INGELYT, S.L ne peut pas répondre pour les contenus et l’état des dits sites, ni sur l’état de l’accès aux mêmes à travers de ce site Web, il ne présuppose pas non plus qu’INGELYT, S.L recommandez ou approuvez ses contenus, et qui n’a pas de relation d’affaires ou dépendance sur ces sites.

4.3 INGELYT, S.L ne garantit pas ou devient responsable de: la continuité ou l’actualisation des contenus du site Web; les erreurs dans les dits contenus ni la correction de tous les défauts qui peuvent exister; l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles dans le site Web ou chez le serveur qui l’administre; la vulnérabilité possible du Site Web, le manque d’opérativité ou le rendement correct de ses contenus, des dommages ou de préjudices qu’il cause, de tous ces dommages résultant de la violation de ces dispositions générales.

4.4 Toutefois, INGELYT, S.L déclare qu’en agissant avec toute la diligence raisonnable, il a adopté toutes les mesures nécessaires, dans ses capacités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de ses contenus et ses services en ligne et pour éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

5. TRANSFERTS TÉLÉMATIQUES

5.1 INGELYT, S.L peut mettre à la disposition des utilisateurs qui au préalable l’ont autorisé, le transfert de communications télématiques.

5.2 INGELYT, S.L enverra des communications commerciales par ces moyens avec l’information sur des services et les évènements, tant propres comme de ses sponsors.

6. COOKIES ET IPS

l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de cookies et le suivi des adresses IP dont l’utilisation permet à INGELYT, S.L recueillir des données. Toutefois, l’utilisateur peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur d’Internet, pour éviter tel suivi ou l’utilisation.

7. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

7.1 Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de tout type sur le site web, il déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de le faire, que telle information ne viole pas les droits de propriété industrielle et intellectuelle, de secret industriel, ou accord de confidentialité.

7.2 L’utilisateur assume l’exemption de responsabilité sans limitation d’INGELYT, de S.L par toute communication quil fournira personnellement ou en son nom, ce qui peut constituer un non-respect de n’importe laquelle des conditions ci-dessus. LIEN VERS NOTRE SITE. Le lien ne peut que conduire à la page d’accueil du site web. Grâce au site Web, INGELYT, SL peut autoriser des tiers à la publicité ou fournissent leurs services ou de créer des hyperliens vers la page. Dans ces cas, INGELYT, SL ne sera pas responsable de l’établissement des conditions Générales et Particulières à tenir en compte dans la l’utilisation, la fourniture ou l’achat de ces services par des tiers. INGELYT, SL n’autorise pas l’établissement d’un lien au site Web depuis ces pages Web contenant des matériaux, informations ou contenus illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contrevenant à la morale, à lordre public et aux normes sociales généralement acceptées.

8. DURÉE ET MODIFICATION

INGELYT, SL peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ci-dessus, dûment annoncés. La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et sont valables tant qu’elles sont modifiées par d’autres dûment publiées.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Les titres de ces dispositions ne sont déclarative et ne affectent pas, qualifier ou se étendent à l’interprétation du contenu et les règles qu’ils établissent.

9.2 En cas de conflit entre les dispositions de ces dispositions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, prévaudra dans ce dernier.

9.3 La non-exécution par INGELYT, SL de tout droit conféré ces dispositions ne constituent pas une renonciation, sauf si expressément par écrit par vous.

10. JURIDICTION

10.1 Dans les cas où les règlements prévoient la possibilité pour les parties de se soumettre à la juridiction, INGELYT, SL et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

10,2 INGELYT, SL se soumet à la législation espagnole en vigueur.